Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/05/2025

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Chat Crochète, immatriculée sous le numéro SIRET 51133096100075, dont le siège est situé à 301 bd Robert Ferrisse 13730 Saint-Victoret, ci-après dénommée "le Vendeur", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chat-crochete.fr, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.chat-crochete.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce est unique ou produite en très petite série. Des variations peuvent exister d’un modèle à l’autre, ce qui fait le charme du fait-main.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des différences de couleur peuvent exister selon l’écran de visualisation utilisé.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

4. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site www.chat-crochete.fr. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits, et des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat. La commande sera expédiée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

 Frais de port : calculés automatiquement selon le poids de la commande et la destination.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou réalisés sur commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : hello@chat-crochete.fr. Consulter la politique de remboursement pour toute information supplémentaire.

8. Retours

Consulter la politique de remboursement

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chat-crochete.fr (textes, photos, créations, logo…) sont la propriété exclusive de Chat Crochète. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.